28 jours supplémentaires pour régulariser votre séjour au Royaume-Uni

28 jours supplémentaires pour régulariser votre séjour au Royaume-Uni
1 juil. 2021

Quatre semaines de plus à partir du 30 juin, c'est ce que le gouvernement britannique a accordé aux citoyens de l'Union européenne qui n'ont pas encore déclaré leur résidence.

Le 30 juin était la date fixée par le gouvernement britannique pour la régularisation de leur statut de résident pour tous les citoyens de l'Union européenne arrivés sur le territoire britannique avant le 1er janvier 2021. Cependant, l'exécutif de Boris Johnson a décidé d'accorder une période extraordinaire de 28 jours pour ceux qui n'ont pas pu le faire jusqu'à présent.

Le soi-disant EU Settlement Scheme (EU Citizens Residence Plan), un protocole de régularisation après la consommation du Brexit et destiné aux citoyens de la communauté qui ont été surpris par la rupture alors qu'ils résidaient au Royaume-Uni, a été conçu avec un itinéraire de 6 mois expirant à la fin de ce mois.

Selon les données du ministère de l'Intérieur britannique, 5,6 millions de personnes ont demandé à ce jour un permis de séjour via la plateforme en ligne. La plupart d'entre eux ont déjà reçu une réponse affirmative, environ 5,2 millions. Ce qui laisse un solde de 400 000 candidats en attente de confirmation, qui devrait recevoir une réponse dans les semaines à venir.

Pour tous ceux qui n'ont pas encore suivi le programme pour régulariser leur situation, ce délai supplémentaire de 4 semaines a été prévu. Le nombre exact de résidents qui n'ont pas encore déclaré vivre au Royaume-Uni est inconnu. Dans tous les cas, et selon certains consulats européens, les chiffres pourraient être bien supérieurs à ceux envisagés par le ministère de l'Intérieur britannique.

Les personnes arrivées sur le territoire britannique avant le 1er janvier 2021 et qui envisagent d'y continuer d'y résider et qui peuvent justifier de leur séjour soit pour le travail, les études, les projets ou la famille, doivent impérativement certifier leur résidence et fournir les pièces justificatives justifiant de leur statut et activité en Grande-Bretagne. Ceux qui sont arrivés en 2021 ne peuvent pas prendre cette mesure.

L'exécutif de Downing Street se prépare à envoyer des avis à tous ceux qui n'ont pas été régularisés, qui disposeront d'un délai de quatre semaines pour exercer leurs droits tels qu'établis dans le plan de résidence des citoyens de l'UE. Les déclarations de Kevin Foster, secrétaire d'État à l'Immigration, visent à rassurer ceux qui n'ont pas encore pu mener à bien la démarche, et c'est que « les personnes qui n'ont pas demandé le séjour avant le 30 juin ne seront pas immédiatement privées de leur droits sociaux"

Dans son intervention devant la commission des Affaires européennes de la Chambre des Lords, il a également souligné qu'"un deuxième processus sera alors ouvert, avec une lettre et un délai de 28 jours, pour leur demander de régulariser leur situation. Ce ne sera qu'à partir de la conclusion de ces quatre semaines que nous étudierons chaque cas individuellement"

Ainsi, toute personne pouvant justifier par des « motifs raisonnables » qu'elle était déjà résidente au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, pourra bénéficier du plan de régularisation. Pour ceux qui ne peuvent pas le faire, ils peuvent être plongés dans un processus d'expulsion. On estime que près de 100 000 personnes classées vulnérables pourraient constituer un problème majeur : citoyens sans domicile fixe, ayant des problèmes de santé mentale ou ayant des difficultés d'accès au système de régularisation numérique.

Selon Foster, « le système numérique offre des avantages considérables. Tout d'abord, l'information est beaucoup plus facile à partager. Et deuxièmement, il y a la possibilité d'obtenir un code de confirmation via nos services téléphoniques ». En tout cas, force est de constater que le compte à rebours touche à sa fin.

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