Guide Fiscal pour les Propriétaires Non Résidents de Locations de Vacances en Espagne

Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR)

1. Résidents de l’UE, de l’Islande et de la Norvège :

• Taux d’imposition : 19 % sur les revenus locatifs nets.
• Déductions : Les dépenses directement liées aux revenus locatifs (entretien, réparations, frais d’exploitation) sont déductibles.

2. Résidents hors UE, Islande et Norvège :

• Taux d’imposition : 24 % sur les revenus locatifs bruts.
• Déductions : Aucune déduction n’est autorisée ; l’imposition s’applique sur le revenu total perçu.

Les déclarations et paiements de l’IRNR sont effectués trimestriellement via le formulaire 210 de l’Agence fiscale espagnole.
🔗 Site officiel de l'Agence fiscale espagnole

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

L’application de la TVA dépend des services proposés en plus de l’hébergement :

• Sans services complémentaires (hébergement seul) :
  La location est soumise à la TVA mais en est exonérée ; aucun montant de TVA n’est à facturer au locataire.

• Avec services complémentaires similaires à ceux de l’hôtellerie (ménage quotidien, changement de linge, restauration, etc.) :
  La location est soumise à la TVA au taux de 10 %.

Les non-résidents offrant ces services sont considérés comme exploitant un établissement stable en Espagne, ce qui entraîne des obligations fiscales supplémentaires, telles que l’impôt sur les sociétés.

Retenues et Obligations du Locataire

• Si le locataire est une entreprise ou un professionnel résidant en Espagne, il peut être tenu de pratiquer une retenue à la source sur le loyer au titre de l’IRNR.
• Si le locataire est un particulier, aucune retenue n’est requise. Le propriétaire non résident doit alors déclarer et payer lui-même l’impôt dû.

Autres Considérations

• Obtention d’un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) espagnol :
  Les propriétaires non résidents doivent obtenir un NIF pour respecter leurs obligations fiscales en Espagne.

• Conventions de non-double imposition :
  Vérifiez si un accord existe entre l’Espagne et votre pays de résidence afin d’éviter la double imposition et de profiter d’avantages fiscaux.

• Recours à un conseiller fiscal :
  La fiscalité espagnole pour les non-résidents peut être complexe. Il est fortement recommandé de consulter un expert pour assurer le respect de toutes les obligations fiscales.

Pour des informations plus détaillées, consultez le site officiel de l’Agence fiscale espagnole :
🔗 Agence fiscale espagnole – Fiscalité des non-résidents