1. Logements neufs

a) Logement clé en main

Ce type de logement est déjà entièrement construit et prêt à être livré. Le processus de paiement suit généralement ces étapes :

• Réservation : Un premier versement compris entre 3 000 € et 10 000 € pour bloquer le bien, généralement effectué par virement bancaire.
• Contrat de vente : Un paiement de 10 % à 30 % du prix total, effectué par virement bancaire ou SEPA, environ 2 à 4 semaines après la réservation.
• Signature de l'acte et remise des clés : Le solde restant est réglé lors de la signature de l’acte authentique devant notaire, généralement par chèque bancaire nominatif ou virement via la Banque d'Espagne.
• Si la signature devant notaire est reportée de plus de 3 mois, les promoteurs demandent généralement un acompte plus élevé lors de la signature du contrat de vente (souvent jusqu'à 50 %).

b) Logement en cours de construction

Si la construction a déjà commencé, les paiements sont généralement échelonnés :

• Réservation : Entre 3 000 € et 10 000 €.
• Contrat de vente : Un paiement compris entre 10 % et 30 % du prix total dans le premier mois suivant la réservation.
• Paiements pendant la construction : Effectués en une ou plusieurs échéances jusqu'à atteindre environ 50 % du prix du bien.
• Paiement final chez le notaire : Le montant restant est réglé lors de la signature de l’acte, via chèque bancaire nominatif ou virement via la Banque d'Espagne.

c) Logement en pré-commercialisation en attente de permis de construire

Ce cas concerne les projets dont les documents ont déjà été déposés auprès de la mairie, en attente d’approbation du permis de construire. Le projet est généralement bien défini, mais peut encore être sujet à des modifications. Une pré-réservation est donc souvent incluse dans le plan de paiement.

• Pré-réservation : Un premier versement d’environ 3 000 €, généralement remboursable.
• Contrat de réservation ou option d'achat : Signé une fois le permis obtenu, les paiements suivent ensuite la même structure que pour un logement en construction.
• Démarrage des travaux : Des paiements échelonnés sont effectués au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
• Remise des clés et signature de l’acte : Le paiement final est effectué chez le notaire selon les mêmes modalités que précédemment.

d) Logement en auto-promotion

Dans ce cas, l’acheteur acquiert d’abord le terrain, puis finance la construction du bien. Les paiements sont réalisés progressivement en fonction de l’avancement des travaux et peuvent être financés par une banque.

• Achat du terrain : Doit être payé comptant.
• Paiements à l’entreprise de construction : Le premier paiement couvre la conception préliminaire et les démarches administratives pour obtenir le permis de construire. Une fois le permis accordé, les paiements sont effectués en fonction de l’avancement des travaux, validés par des certificats de construction.
• Paiement final : Le dernier versement est effectué à l’achèvement des travaux et à l’obtention du certificat d’habitabilité, généralement lors de la signature de l’acte. Cette somme est souvent réduite, car il est courant de ne laisser que 5 % à 10 % du prix total à ce stade.

2. Logements de seconde main

L’achat d’un bien immobilier de seconde main suit un processus de paiement différent :

• Réservation : Un premier versement d’environ 3 000 € pour bloquer la vente. Si le vendeur possède déjà tous les documents nécessaires, il est possible de passer directement au compromis de vente.
• Compromis de vente (contrat d’arrhes) : Un paiement équivalant à environ 10 % du prix total est effectué quelques jours après la réservation, une fois obtenus le relevé du registre foncier et les documents nécessaires à la rédaction du contrat.
• Signature de l’acte authentique : Généralement réalisée dans un délai maximum de 3 mois, sauf accord entre les parties. À ce moment, le solde restant est payé, généralement par chèque bancaire nominatif ou virement via la Banque d'Espagne.

Points importants à considérer

• Si le bien est grevé d’hypothèques ou d’autres charges, deux paiements peuvent être effectués pour garantir le remboursement des dettes avant la vente : un au prêteur pour le montant dû et un autre au vendeur pour le solde restant.
• Si le vendeur est non-résident, une retenue de 3 % peut être appliquée pour couvrir d’éventuelles obligations fiscales.
• La taxe foncière (IBI) et les frais de collecte des ordures ménagères sont généralement répartis au prorata entre le vendeur et l’acheteur en fonction de la période de possession au cours de l’année fiscale.

Moyens de paiement utilisés pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne

Les méthodes de paiement les plus courantes pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne sont :

• Virement bancaire : L’option la plus utilisée, notamment via la Banque d’Espagne pour les transactions de grande valeur.
• Virement SEPA : Standardisé dans la zone euro, avec un traitement rapide et automatisé.
• Virement bancaire via la Banque d'Espagne (OMF - Ordre de Mouvement de Fonds) : Un mode de transfert géré par la Banque d’Espagne, permettant un transfert de fonds le jour même si l’ordre est émis dans les délais impartis.
• Chèque bancaire nominatif : Garantit la disponibilité des fonds et est largement accepté lors de la signature de l’acte. Il doit obligatoirement être un chèque bancaire nominatif espagnol, garantissant une transaction instantanée.
• Paiement par carte bancaire : Moins courant en raison des plafonds de transaction et des frais bancaires. Certains promoteurs acceptent néanmoins ce mode de paiement pour la réservation d’un bien, généralement pour des montants inférieurs à 10 000 €.

Chaque transaction peut varier en fonction du vendeur (personne physique ou morale, résident ou non-résident), de l’institution financière concernée et du prix du bien. Il est vivement conseillé de se faire accompagner par un expert avant de finaliser l'achat.

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